Mentions légales et politique de confidentialité

I. Editeur

Le présent site est édité par Marie-Eve Gauthier, entreprise individuelle (ci-après dénommée la “Société”), et diffuse les cosmétiques de la marque OZALEE, marque déposée auprès de l'INPI.

Numéro de SIRET: 818 304 784 00015
Numéro de TVA: FR49 818304784
APE: 2042Z
Siège social: Ozalee, Marie-Eve Gauthier, 229 chemin de la salée, 30350, Cardet
Contact:  contact@ozalee.fr ou +33 6 58 26 74 00
Directrice de publication: Marie-Eve Gauthier

La société se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente notice d'utilisation du Site.

II. Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann
BP80157
59100 Roubaix,
+33 9 72 10 10 07
www.ovh.com

III. Limitation de responsabilité

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La Société s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à une obligation d'y parvenir et ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site, pour quelque raison que ce soit.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.... En conséquence, la Société ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.  Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la consultation et la passation de commande sur le Site.

Les photos ne sont pas contractuelles, elles sont le plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

IV. Données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Marie-Eve Gauthier.

Confidentialité

La Société s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site.  Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de la Banque.

En publiant un avis sur un produit sur le Site, l'utilisateur autorise explicitement la Société à l'utiliser sur le support de son choix, physique ou web, sans limitation de durée. La Société s'engage de son côté à ne jamais diffuser le nom de l'auteur de l'avis ou tout autre donnée permettant de l'identifier, à l'exception de la mention de son prénom et le cas échéant, de l'initiale de son nom.

La Société pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur du Site, lesquelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé. Sous réserve d'avoir obtenu le consentement exprès de l'utilisateur lors de la collecte de données, la Société pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Editeur est susceptible de collecter les catégories de données suivante concernant ses Utilisateurs:

-Données d’état-civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, adresse, date de naissance)

-Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie/consommation, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)

-Les informations relatives à l'usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés...

Mode de collecte

-Inscription et/ou navigation sur le site internet

-Demande de sauvegarde des données

-Achat d'un bien/service sur le site internet

-Consultation d'un article d'information

-Inscription à une newsletter

-Demande d'assistance en ligne ou par téléphone

-Demande d’un devis

-Sondage ou questionnaire

Finalité de la collecte

-Gestion des clients et suivi des comptes clients, contrats, commandes, paiements, facturations, comptabilité

-Mise en relation avec des partenaires tiers (transporteurs, livreurs)

-Gestion de la relation avec le client, enquêtes de satisfaction, sondages, réclamations, service après-vente, tests produits

-Envoi d'informations marketing et commerciales

-Gestion des clients

CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Numéro de déclaration: 2100992 v 0

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de portabilité, de restriction, de réclamation et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Ozalee, Marie-Eve Gauthier, 229 chemin de la salée, 30350, Cardet ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@ozalee.fr.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leurs mise en forme sont la propriété exclusive de la Société, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la Société.  La représentation ou la reproduction, par quelques procédés que ce soit, constitue soit une action en concurrence déloyale, soit une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

La Société est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

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Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

V. Conditions de service

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Le Société met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de la Société, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. La Société n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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VI. Contactez-nous

Nous sommes à votre disposition en cas de questionnements ou de suggestions. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais par courrier électronique à : contact@ozalee.fr.

VII. Crédits

Conception et production : cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.