CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralités

Le présent site est édité par la société Marie-Eve Gauthier, entreprise individuelle, il diffuse les cosmétiques de la marque OZALEE.

Nom commercial: Ozalee 

Représentant légale: Marie-Eve Gauthier 

Numéro de SIRET: 818 304 784 00015  

Numéro de TVA: FR49 818304784 

Siège social: Ozalee, Marie-Eve Gauthier, 229 chemin de la salée, 30350, Cardet   

Contact:  contact@ozalee.fr ou +33 6 58 26 74 00

Pour toute informations ou questions sur les produits ou sur une commande, notre service clientèle est à votre écoute http://ozalee.fr/nous-contacter

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités par lesquelles la société Marie-Eve Gauthier, entreprise individuelle (ci-après dénommée la “Société”), propose la commercialisation des Produits présents sur le site www.ozalee.fr, (ci après dénommée le “Site”), à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “l'Acheteur”), souhaitant procéder à un achat via le Site.

Toute commande effectuée via le Site implique l’entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente de la part de l’Acheteur. Compte tenu des évolutions possible du Site, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Il convient à l’Acheteur de s’assurer qu’il dispose des dernières Conditions Générales de Vente, disponible en permanence sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du site, disponibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » du Site et applicables à l’Acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander.  Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits et disponibles à la vente sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

Les photos ne sont pas contractuelles, elles sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.  

En fonction des lots la couleur des savons peut légèrement varier, cela n'altère en rien sa qualité.  La teneur en pigment des lots de plante utilisés peut différer, la couleur des pigments naturels des plantes peut être éclaircie par le temps ou l'exposition à la lumière du jour.

Article 3 : Prix des produits

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux en vigueur, hors frais de transport et de livraison qui seront précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de sa commande. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.  Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective. Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais restent à la charge exclusive de l’Acheteur.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de ses produits, étant entendu que les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Article 4 : Disponibilité des produits

Les Produits visibles sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. La Société s'engage à honorer les Commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit temporaire ou définitive après passation de commande par l’Acheteur, nous nous engageons à vous contacter dans les plus brefs délais afin de vous en informer. L’Acheteur aura la possibilité d’obtenir le remboursement de sa commande sous 30 jours ou de la maintenir en vue d’un réapprovisionnement prochain.

Article 5 : Commande et facturation

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. L'Acheteur peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les produits choisis par l'Acheteur ainsi que les prix et les frais y afférents. L'Acheteur pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par l’Acheteur des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé à l'Acheteur par la Société à cet effet. L'Acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour l'envoi de la confirmation du contenu de sa commande par la Société. La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée sur un document papier ou informatique.

Nonobstant ce qui précède, la Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande.

Vérifiez bien votre commande avant de valider le Panier et si besoin contactez nous par mail afin d’obtenir toutes les informations souhaitées et éviter les erreurs: contact@ozalee.fr

---

Une réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société sous 10 jours (rubrique « Contact »), le cas échéant elles sont considérées comme acceptées sans réserve. Une facture est établie pour chaque commande et est téléchargeable par l’Acheteur dans son espace client.

L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant la Société à l'Acheteur n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et ses Clients.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande, seuls les paiements en euros sont acceptés. Les commandes sont payables par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen, ou via Paypal. En cas de paiement par virement bancaire les modalités de paiement vous seront communiquées par courrier électronique et l'envoi de la commande sera effectué à réception du paiement.   Tant qu'une commande de produit(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les produit(s) demeure(nt) la propriété de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellements accrédités.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par la Société.

Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transiteront sur le système informatique de la Société.

 Article 7 : Livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus dès réception du paiement.  Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée sur le Site. Sauf cas de force majeur, une fois le colis réceptionné par le transporteur il sera livré dans un délai moyen de 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi), 3 à 6 jours ouvrés via Mondial Relay, 3 jours ouvrés pour un retrait en point relais. Ces délais sont applicables à la France métropolitaine et s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste ou de Mondial Relay faisant foi. Toutes mentions erronées ou manquantes concernant l'identité de l’Acheteur et l'adresse de livraison décharge la Société de la responsabilité de la livraison. En cas de non récupération du colis par l’Acheteur, le remboursement de la commande, frais de livraison déduits via le mode de paiement choisi par la Société, sera effectué UNIQUEMENT en cas de récupération du colis par la Société.  Aucun remboursement ne sera effectué si le transporteur ne retourne pas le colis.

La Société informe le Client que les modalités de livraison des transporteurs sont consultables dans les CGV des transporteurs.

Retard / Absence de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, l'Acheteur devra contacter la Société qui transmettra l’information au transporteur afin de déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l'Acheteur. En revanche si le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis est considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, la Société renverra à ses frais un colis de remplacement à l’Acheteur. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, la Société rembourserait à l’Acheteur le montant de ces produits.

Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l'Acheteur.  L'Acheteur devra signaler au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables l’anomalie au Service Clients de la Société pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur. En cas de non respect des précédentes conditions la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Nous vous recommandons de refuser la livraison d'un colis endommagé ou cassé.

Si l'Acheteur découvre une anomalie ou un produit cassé lors de l'ouverture d'un colis qui lui a été livré et qu'il a accepté, la Société se réserve le droit de demander au client une photo du produit et/ou du colis cassé ou endommagé.  Aucune réclamation pour casse ou produit endommagé ne sera acceptée sans photo fourni à la Société de la part de l’Acheteur.

Article 8 : Retour, remboursement, échange

Droit de rétractation

Tout retour de produit par l'Acheteur doit nous être notifié par mail au préalable: contact@ozalee.fr En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, tout produit ne lui convenant pas selon la procédure décrite ci-dessous. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais d'expédition du colis et les frais de port de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.

Formulaire de retractation de commande.pdf

Les retours sont à effectuer à : OZALEE, Marie-Eve Gauthier, 229 chemin de la salée, 30350, Cardet, dans l’emballage d'origine et complet, accompagnés du formulaire de rétractation sur lequel l’Acheteur aura fait apparaître clairement les produits qu’il retourne. Les articles retournés incomplets, entamés, abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur ne seront pas repris, ni renvoyés. Aucun échange ou remboursement ne sera accepté dans ce cas, quel qu'en soit le motif.

En cas de non respect de la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelques motifs que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande ou sous forme d’un avoir à utiliser sur le Site www.ozalee.fr.

Il est vivement conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve d'expédition de son colis fournie par les services postaux. En cas de non réception du colis retourné, et sans preuve de sa bonne distribution par la Poste, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Echange

En cas de changement d'avis de l’Acheteur, il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 8, Droit de rétractation), retourner le produit. Celui-ci sera remboursé en application des conditions précédemment énoncé hors frais d'envoi et frais de port de retour, mais non échangé. Pour avoir un nouveau produit, l’Acheteur doit effectuer une nouvelle commande sur le Site.

Annulation de commande

Il est possible d'annuler une commande à la condition que celle-ci n'est pas encore été expédiée par la Société. L'Acheteur devra fournir à la Société un moyen d'identification en fonction du mode de paiement afin d'authentifier sa transaction et procéder à l'annulation de sa commande. Aucune annulation de commande n'est possible après expédition, l'Acheteur devra alors faire valoir son droit de rétractation.

Cas spécifique

Non-conformité des produit par rapport à la commande.

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par la Société, ou le fabricant selon le cas, l’Acheteur bénéficie des garanties suivantes: la Société remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 9 : Responsabilité et garantie

Responsabilité

La responsabilité de la Société à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. La Société ne pourra être tenue pour responsable indépendamment de leur origine :

- de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits

- de la non exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

- de la survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

- de perte de ventes, de revenus, de donnés, d'image, d'exploitation, de profits ou de contrats, d'économies prévus, de temps de travail ou de gestion

- de préjudice d'image

- de préjudice moral,

L’Acheteur déclare ne pas être allergique aux différents composants des produits. Si tel était le cas, la Société se dégage de toute responsabilité quant à une quelconque réaction.

Les propriétés indiquées concernant les différents composants sont celles reconnues par la bibliographie. Elles ne constituent pas une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, ni ne doivent être considérées comme tels. La Société n’est en aucun cas responsable des conséquences que pourraient avoir l'utilisation de ces informations.

Garantie

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. La Société est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

- ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site

- ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement créés

- ils doivent répondre aux critères de qualité et d’utilisation généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre

- ils doivent être conforme à la réglementation française.

Sont exclues de ses garanties les dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un produit et des matières qui le composent par l’action de la lumière ou de la chaleur.

La Société informe l’Acheteur que les cosmétiques doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée (>25°C), des variations thermiques importante et d’une luminosité trop intense, sous peine de voir le produit s’altérer (consistance, couleur, parfum).

Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.  De plus, le savon étant un produit sujet à dessiccation, il ne pourrait être demandé à la Société une contrepartie, financière ou autre, en cas de perte de poids des savons.

Article 10 : Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

La Société pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur du Site, lesquelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé. Sous réserve d'avoir obtenu le consentement exprès de l'utilisateur lors de la collecte de données, la Société pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique ou postal.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).     Numéro de déclaration: 2100992 v 0

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Ozalee, Marie-Eve Gauthier, 229 chemin de la salée, 30350, Cardet ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@ozalee.fr.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leurs mise en forme sont la propriété exclusive de la Société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la Société. La représentation ou reproduction, par quelques procédés que ce soit, constitue soit une action en concurrence déloyale, soit une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction  engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

La Société est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@ozalee.fr.

Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Article 12 : Litige

En cas de litige concernant une commande, nous ferons le maximum afin de rechercher et trouver une solution satisfaisante pour y remédier. Nous sommes à votre écoute en cas de problème.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles sont régies par les lois françaises. A défaut d'accord amiable, toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.